Etude des femmes qui accouchent sous X

Alors que l’accès aux origines fait débat, le nombre d’accouchements sous X augmente depuis 2005 en France et cette tendance s’est poursuivie en 2010, avec environ 700 naissances contre 588 cinq années plus tôt. Réalisée dans 83 départements, l’enquête publiée sur le site internet de l’Institut national d’études démographiques a permis de rassembler des informations administratives sur 835 accouchements secrets ayant eu lieu de juillet 2007 à juin 2009 et de connaître les caractéristiques sociodémographiques ainsi que le contexte de la grossesse de 739 femmes. Leur âge moyen est de 26 ans, soit quatre ans de moins que celui de la moyenne des femmes qui accouchent en métropole, mais un tiers avaient plus de 30 ans et 16% au moins 35 ans. Près de la moitié (49%) de ces femmes étaient primipares, et 51% étaient déjà mères. Mais, souligne l’Ined, plus encore que l'âge ou le nombre d'enfants, ces femmes se distinguent par l'absence de conjoint cohabitant : ainsi seules 15% résidaient avec le père biologique et 6% avec un autre homme. Pour 43% d’entre elles, l'abandon est lié aux relations avec le père de naissance. « L'accouchement secret n'est pas seulement le fait de très jeunes femmes abandonnées par leur partenaire ou en situation de précarité, même si elles sont effectivement surreprésentées », relève l’étude. « Le cumul des difficultés conjugales, familiales, économiques, joint à la découverte trop tardive de la grossesse, suffit à expliquer que des femmes préfèrent accoucher dans le secret et confier le bébé à l'adoption ». Dans le délai légal de deux mois après la naissance, 14 % des mères reprennent l'enfant. Les femmes qui reviennent le plus souvent sur leur décision sont celles qui ont dû se séparer de l'enfant sous la pression de contraintes familiales ou économiques. L'accouchement secret étant plus rare chez les femmes qui ont acquis leur indépendance économique ou qui vivent en couple, celles qui y ont recours seraient plus déterminées et se rétracteraient moins souvent, conclut l’Ined. La France est le seul pays occidental, hormis le Luxembourg, l'Italie et la République tchèque, où la loi autorise les femmes à demander le secret de leur accouchement et de leur identité sur l'acte de naissance de l'enfant. Elle n'est jamais contrainte de donner son nom, d'où l'expression « sous X » apparue lorsque un « X » remplaçait le nom de la mère dans le dossier de l'enfant.

La naissance sous X tout une Histoire

L'évolution de la naissance sous X au cours de l'Histoire.

L'abandon existe depuis toujours, certains sont assez mythiques, comme ceux de Remus et Romulus ou de Moïse.

• A partir du 17eme siècle, l'abandon est autorisé, aucun registre n'est tenu. Les enfants sont abandonnés sur les parvis des églises, ou près des œuvres de charité .

• En 1793, le droit à l'anonymat est autorisé, une contrepartie financière est versée à la mère en échange de l'enfant. Elle doit cependant allaiter son bébé.

• En 1811, Napoléon interdit aux mères de laisser leur identité au moment de l'abandon, elles ne peuvent jamais revenir les chercher .

•  Au départ, les mesures telles qu'elles étaient, destinaient les enfants abandonnés à rejoindre les rangs de l'armée. Il n'y avait pas ce souci de préserver le lien entre la mère et son enfant . 

• En 1904, le décret de 1811 est supprimé. Les œuvres de charité récupèrent les enfants abandonnés avec un système de bureaux ouverts.

• En 1941, la notion de naissance sous X apparaît dans les textes de loi. Si cette loi est mise en place, c'est pour lutter contre les expositions, les infanticides et l'avortement .

• En 1956, l'ASE ( l'Aide Sociale à l'Enfance) est créée, elle gérera entre autre les dossiers des naissants sous X et leur placement en vue d'une adoption.

• Le 20 novembre 1989, la convention internationale des droits de l'Enfant est signée, elle entrera en vigueur le 2 septembre 1990.

• L'article 7 de cette convention stipule que « chaque enfant a, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ».

• En 1996, d'importantes réformes permettent à l'anonymat de la mère de ne pas être irréversible, il peut être levé sur demande de la mère .

• En 2006, le CNAOP ( le Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles) est créé. Il permet de faciliter aux enfants abandonnés ou nés sous X l'accès à leur dossier.

La loi sur l'accouchement sous-x a bien pour mission de protéger la mère et l'enfant.

Savoir d'où l'on vient ...